Femme de ménage et vacances

Tout employé, qu’il soit engagé à temps partiel ou à plein temps, a droit à des vacances payées. Ce principe est fixé par les articles 329a et suivants du Code des obligations à teneur desquels l’employeur doit accorder au travailleur, chaque année, au moins 4 semaines de vacances pendant lesquelles il recevra son salaire usuel. Les vacances doivent en principe être prises en nature et ne peuvent pas être remplacées par une compensation pécuniaire.Le Tribunal fédéral a toutefois admis que dans des situations particulières, le salaire pouvait comprendre une indemnité permettant à l’employeur de ne pas rémunérer l’employé lors de ses vacances. Par ce système, l’employé est indemnisé durant toute l’année pour les vacances et ne touche pas de salaire lorsqu’il les prend.Une telle possibilité n’existe cependant que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies: l’emploi en question doit constituer une activité irrégulière, la part du salaire global destinée à l’indemnisation des vacances doit être mentionnée expressément dans le contrat de travail lorsqu’il est conclu par écrit et, enfin, les décomptes de salaire périodiques doivent également indiquer clairement cette indemnité.La durée légale minimales des vacances est de 4 semaines dès l’âge de 20 ans ou 5 semaines pour les employés n’ayant pas encore 20 ans révolus. Lorsque les vacances sont de 4 semaines, il convient ainsi d’ajouter 8,33% du salaire brut de l’employé comme indemnité vacances et lorsqu’elles sont de 5 semaines, 10,64%. Attention toutefois, des conventions collectives de travail peuvent fixer des règles particulières en fonction du type d’emploi. Par ailleurs, l’employeur peut bien entendu aussi accorder davantage de vacances en vertu d’un contrat spécifique.Vous avez donc le choix de ne pas prévoir d’indemnité vacances en sus du tarif horaire convenu et payer votre aide-ménagère lorsqu’elle ne vient pas, comme s’il s’agissait d’une semaine habituelle, mais le plus simple lorsque l’employé est payé à l’heure consiste à inclure l’indemnité susmentionnée dans le salaire horaire et ne pas le rémunérer lorsqu’il ou elle est en vacances.