Colis non commandé: mode d'emploi

J’ai reçu un paquet contenant des compléments alimentaires que je n’ai jamais commandés. Je ne sais pas très bien quoi faire de celui-ci et surtout de la facture accompagnant ce colis, qui est truffée de fautes d’orthographes et munie d’une adresse en Suisse qui semble un peu douteuse, mais bel et bien adressée à mon nom et à mon adresse. J’ai peur qu’on me colle une poursuite…

M.-A.

Vous n’êtes malheureusement pas le seul à qui ce genre de mésaventure est arrivé, certaines sociétés commerciales n’hésitant pas à user de ce procédé abusif pour obtenir des paiements indus.

Selon la loi, plus précisément selon l’article 6a du Code des Obligations suisse, l’envoi d’une chose non commandée n’est pas considéré comme une offre ; le destinataire n’est donc pas tenu de la renvoyer ni de la conserver. Cependant, si cet envoi est manifestement dû à une erreur, le destinataire doit en informer l’expéditeur.

Pour réduire le risque qu’une poursuite soit notifiée, il est conseillé de contester le plus rapidement possible la facture reçue, par courrier recommandé, en indiquant qu’aucune commande n’a été passée et en mentionnant clairement le refus d’acquitter le montant réclamé.  Il faut également préciser à l’expéditeur que vous tenez la marchandise non commandée à sa disposition, pendant une durée déterminée (par exemple de 30 jours), à charge pour lui de venir la récupérer à ses frais. Il ne serait pas judicieux de procéder vous-même au renvoi du paquet par voie postale, même si l’expéditeur devait vous proposer de vous rembourser les frais liés à cette réexpédition, pour ne pas risquer qu’il se retourne contre vous en prétextant n’avoir jamais reçu la marchandise en retour.

Si vous deviez recevoir une poursuite, il faudra bien entendu y former opposition, soit immédiatement et oralement lorsque le commandement de payer vous sera notifié par le facteur (qui indiquera alors tout de suite l’opposition dans son système), soit dans les dix jours après l’avoir reçu, par courrier recommandé à adresser à l’Office des poursuites compétent. Attention à bien respecter ce court délai, faute de quoi la poursuite pourra continuer contre vous.

Après l’opposition au commandement de payer, il appartiendra à l’expéditeur indélicat d’en demander l’annulation (par une procédure qu’on appelle la mainlevée de l’opposition) en s’adressant à un juge, ce qui devrait s’avérer compliqué dans la mesure où il sera obligé de prouver l’existence d’une commande de votre part, en produisant une copie du contrat ou de l’offre signée, alors qu’un tel document n’existe manifestement pas…