Billets pour Paléo : peut-on se faire rembourser ?

"J’ai acheté mes billets pour le Paléo Festival. En lisant le journal, j’ai appris que le festival serait non-fumeur cette année. Si j’avais su cela avant, je n’aurais certainement pas acheté ces billets.Puis-je me les faire rembourser ?"

Alex, Genève

Selon la loi vaudoise sur l’interdiction de fumer, la fumée est interdite dans les lieux publics intérieurs et fermés. Le règlement d’application précise que les tentes et les chapiteaux sont considérés comme des espaces fermés. Le Paléo Festival de Nyon étant un lieu public, l’association Paléo arts & spectacles (association organisatrice) n’a d’autre choix que d’instaurer l’interdiction de fumer sous les tentes et chapiteaux. Vous pourrez cependant toujours fumer tranquillement votre cigarette en dehors de ces zones. En effet, la loi n’interdit pas la fumée à l’air libre dans les lieux publics.

L’achat de billets de concert constitue un contrat de vente. Dans ce type de contrat, les parties peuvent restreindre leur responsabilité au travers de conditions générales par exemple.

En cas d’acquisition de billets depuis le site internet du Paléo, les conditions générales, disponibles en ligne, ne prévoient un remboursement qu’en cas d’annulation complète d’une soirée. Lors de l’acquisition auprès d’un point de vente Ticketcorner, toute reprise et tout échange de billets sont en principe également exclus, sauf éventuellement en cas d’annulation de la manifestation. En tout les cas, il s’agit d’abord de regarder les conditions générales figurant au verso du billet.

Tout contrat peut cependant être invalidé si, lors de sa conclusion, l’une des parties se trouvait dans l’erreur; c’est-à-dire, qu’elle se trompait au sujet d’un élément essentiel. Il peut s’agir des faits futurs s’ils sont prévisibles et considérés comme sûrs et certains. Celui qui invoque une erreur concernant les faits futurs doit démontrer que ces derniers ont conditionné d’une façon décisive la prise de décision et qu’ils sont nécessaires à ses yeux.

Cependant et d’après la loyauté commerciale, l’erreur doit porter sur des éléments considérés comme indispensables dans le commerce et qui ont une portée essentielle dans la situation contractuelle de la partie qui l’invoque. Malgré son importance à vos yeux, il est peu probable que l’on puisse considérer la permission de fumer comme indispensable à la vente de billets de concert du point de vue de la loyauté commerciale, ce d’autant plus que l’entrée en vigueur de la loi sur l’interdiction de fumer a fait beaucoup de bruit.

Il paraît très peu probable que vous puissiez obtenir le remboursement de vos billets ; cependant la bonne nouvelle et que personne ne peut vous interdire de fumer en dehors des chapiteaux et des tentes.