Notre tante peut-elle s'emparer de l'héritage de notre grand-père ?

"Je me pose des questions quant à l’héritage de mon grand-père, qui est décédé il y a quelques mois. Il était divorcé et n’avait que deux enfants : mon père, décédé bien avant lui et ma tante, toujours en vie. Ma sœur et moi avons peur qu’elle ne veuille s’emparer de l’entier de la succession.

D’ailleurs, jusqu’ici, rien ne s’est passé. Doit-on nous-mêmes faire des démarches pour partager la succession ou est-ce automatique ?"

G, Onex.

D’après votre description de la situation, les descendants restant sont vous-même, votre sœur et votre tante. La loi prévoit que le père ou la mère prédécédé est représenté, dans la succession, par ses enfants. Dans votre cas, vous et votre sœur représentez donc votre père dans la succession de votre grand-père. Cela signifie que la part que votre père aurait dû recevoir vous reviendra de plein droit, à vous et votre sœur.

Votre père aurait eu droit à la moitié de la succession de votre grand-père. Vous allez partager avec votre sœur cette moitié, ce qui signifie que vous toucherez un quart de la succession, sauf disposition contraire de votre grand-père ; ce dernier aurait pu, en effet, modifier la répartition de ses biens par testament ou pacte successoral. Cependant, en tant qu’héritier réservataire, votre père avait de toute manière droit aux trois quarts de son droit de succession. Ce droit vous appartient aujourd’hui. 

S’il y a plusieurs héritiers, tous les droits et obligations compris dans la succession restent indivis jusqu’au partage. Vous formez, avec votre sœur et votre tante, une hoirie, vous êtes propriétaires ensemble de la succession, tant que celle-ci n’a pas été partagée. Toutefois, vous avez la possibilité d’intenter une action en partage et ce en tout temps. Vous pouvez donc agir en justice tout de suite, mais sachez que cette action est imprescriptible, elle n’a pas de limite temporelle. Par contre, vous devez l’intenter contre tous les héritiers et fournir une liste précise et exhaustive des biens à partager ainsi qu’une estimation de leur valeur. 

Votre tante ne peut pas vous mettre de côté dans cette succession, sans violer la loi. En effet, tant que le partage n’a pas été effectué, vous êtes propriétaires en commun des biens compris dans la succession et aucun héritier ne peut en disposer sans le consentement des autres.