Menace terroriste et lois suisses
"Effaré comme tout le monde par les tragiques événements qui se sont déroulés en France, je me demande si la Suisse qui se veut toujours un pays paisible dispose de l'arsenal juridique nécessaire pour faire face à la menace terroriste ?"
Philippe
Les personnes qui ont semé ces derniers jours la terreur et la mort à Paris et dans d'autres régions de France ont commis des crimes qui seraient bien entendu réprimés par notre Code pénal (CP) s'ils avaient eu lieu en Suisse, puisqu'évidemment les assassinats, meurtres, lésions corporelles, séquestrations, enlèvements, prises d'otages, menaces et autres contraintes auxquelles se sont livrés ces individus sont prohibés dans notre pays comme dans chaque Etat civilisé. Le droit pénal ordinaire prévoit donc une panoplie de sanctions pour punir de tels agissements.
Plus spécifiquement, au chapitre traitant des crimes et délits contre la paix publique, sont sanctionnés d'une peine privative de liberté les actes préparatoires techniques ou organisationnels aux comportements les plus graves énumérés ci-dessus, quand bien même ils ne seraient finalement pas commis pour des raisons indépendantes de la volonté de leur auteur (art. 260bis CP), ainsi que les menaces alarmant la population (art. 258 CP), la provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 CP), la participation à une organistion criminelle (art. 260ter CP), la mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes (art. 260quater CP) ou encore le financement du terrorisme (art. 260quinquies CP).
Certains pays comme la France ou les Etats-Unis se sont cependant dotés d'instrument législatifs spéciaux pour appréhender ces crimes d'un genre particulier, en raison de leur sauvagerie et du grand nombre de victimes potentielles qu'ils peuvent causer. Ils instaurent notamment des moyens d'actions et d'investigations plus poussés, ainsi que des peines plus sévères à l'encontre des individus convaincus de terrorisme. En Suisse, l'utilité d'un tel arsenal juridique est controversée, d'autant que le Code de procédure pénale fédérale prévoit déjà de nombreux moyens d'enquêtes et qu'une nouvelle loi sur le renseignement est en cours d'adoption devant le Parlement, pour renforcer les capacités de surveillance de la correspondance des personnes soupçonnées de vouloir commettre de pareils crimes, afin que le Service des Renseignements de la Confédération soit en mesure de déceler à temps et prévenir les menaces que représentent pour la sûreté intérieure ou extérieure le terrorisme et l’extrémisme violent.
Il reste que les esprits réfractaires à trop d'interventionnisme étatique dans la sphère privée continueront à se demander s'il est nécessaire de doter les autorités de moyens de plus en plus invasifs, dumoins aussi longtemps que les criminels auront l'ingénieuse idée d'abandonner leurs papiers d'identité intacts à bord de leurs véhicules ou dans les décombres des bâtiments qu'ils font exploser...