Et si je prenais le nom de ma femme ?

Fringuant septuagénaire, je compte enfin demander la main de ma promise de toujours, mais je suis un peu perdu sur le nom de famille qui pourrait consacrer notre union. Comment cela fonctionne-t-il de nos jours ?

C, Nyon

Depuis 2013, le droit suisse prévoit que les époux et les partenaires enregistrés conservent en principe chacun leur nom de famille.

Si chaque époux garde son nom, il faudra décider durant la procédure préparatoire du mariage quel nom porteront les éventuels futurs enfants du couple : par exemple, les enfants issus de l’union entre Madame Lamour et de Monsieur Palaguerd (qui ont chacun gardé leur propre nom de famille) pourront porter soit le patronyme de leur maman, soit celui de leur papa. Il n’est toutefois pas possible de prévoir que l’un des enfants du couple s’appellera Lamour et l’autre Palaguerd,  

Lors de cette procédure préparatoire de mariage, les fiancé(e)s peuvent toutefois aussi décider et déclarer qu’ils souhaitent tous deux avoir désormais le même nom de famille : ils devront alors choisir lequel des deux noms de célibataire ils porteront. Monsieur Palaguerd peut ainsi décider de prendre le nom de sa future épouse et il s’appellera dès lors Monsieur Lamour, tandis que la mariée ne changera pas de nom. Dans ce cas, les enfants du couple auront automatiquement Lamour pour nom de famille.

Il n’est actuellement plus possible d’inscrire au Registre de l’état civil un double nom, c’est-à-dire le nom de célibataire suivi du nom de famille sans trait d’union comme cela se faisait il y a quelques années (Madame Lamour Palaguerd dans notre exemple), ni un nom d’alliance, soit un nom composé des deux noms réunis par un trait d’union. Madame Lamour ne peut donc à l’heure actuelle pas devenir officiellement Madame Palaguerd-Lamour : cela dit, ce nom d’alliance pourrait figurer sur sa carte d’identité ou sur son passeport si elle le souhaite, car il s’agit de droit coutumier suisse, intégré à la législation sur les documents d’identité.

La disparition du nom d’alliance est beaucoup critiquée. En novembre 2021, la Commission des affaires juridiques du Conseil national, statuant sur une motion parlementaire, s’est d’ailleurs prononcée en faveur de l’élaboration d’une troisième option, qui permettrait de choisir ledit nom d’alliance comme nom officiel. A l’avenir, les époux auront donc peut-être une palette de choix encore plus étendue pour déterminer leur patronyme.

Finalement, en cas de divorce ou de dissolution du partenariat enregistré, rappelons qu’il est possible pour la personne qui a changé de nom au moment de l’union de reprendre son nom de célibataire, sur simple demande à l’office de l’état civil.