Divorce à l'amiable

Avant toute chose, sachez que seul un juge a le pouvoir de constater qu’un mariage est dissous et de prononcer le divorce. Il n’existe donc pas de divorce amiable qui ne comprenne pas à un passage devant un tribunal, lequel peut être saisi de trois manières différentes.Premièrement, il est possible de divorcer sur requête commune avec accord complet. Cela signifie que les époux s’adressent ensemble au juge en présentant une convention de divorce réglant complètement ses effets accessoires. Le tribunal la ratifiera pour autant qu’elle ne soit pas manifestement inéquitable. La convention sur les effets accessoires portera notamment sur la garde et l’entretien des enfants, l’éventuelle contribution entre époux, l’attribution du domicile conjugal, ainsi que la répartition des avoirs du couple tels que les économies sur les comptes bancaires, la prévoyance professionnelle, les polices d’assurance et les biens mobiliers ou immobiliers.En deuxième lieu, si les époux sont d’accord sur le principe de divorcer mais ne s’entendent que sur certains effets accessoires du divorce, ils peuvent formuler une requête commune en divorce avec accord partiel et laisser le juge trancher les points de divergence. Les effets accessoires sur lesquels les époux sont tombés d’accord seront exposés dans la convention et ceux qui restent litigieux seront plaidés par chaque époux devant le tribunal qui statuera.La troisième manière de divorcer consiste pour l’un des conjoints à déposer une demande unilatérale auprès du juge. Il faut pour cela que les époux vivent séparément depuis deux ans au moins, faute de quoi la partie défenderesse pourra s’y opposer sans même avoir besoin de justifier son refus. Cependant, s’il existe des motifs sérieux qui ne sont pas imputables à l’époux souhaitant divorcer et qui rendent la continuation du mariage insupportable, le divorce pourra être prononcé avant l’expiration de ce délai de deux ans de séparation. Constituent de tels motifs sérieux notamment les violences physiques ou psychiques propres à mettre en danger la santé de l’époux demandeur ou de ses enfants. C’est également le cas lorsque le demandeur constate que le mariage a eu lieu uniquement pour se procurer un avantage en matière de police des étrangers.Vous l’aurez compris, la deuxième voie semble être la plus appropriée à votre cas et la consultation d’un avocat vous sera sans doute utile pour présenter comme il se doit au juge les points sur lesquels vous êtes d’accord avec votre épouse et ceux sur lesquels vous divergez, afin si possible de ne pas créer de tension inutile dans une situation qui peut souvent s’avérer difficile à gérer sur le plan émotionnel.