Bébé arrive : que prévoir ?
"Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis de nombreuses années. Nous allons bientôt avoir un enfant et j’ai entendu dire qu’il était recommandé de faire une reconnaissance de paternité et une convention pour obtenir l’autorité parentale conjointe, si possible avant la naissance ; est-ce vrai ?"
Tania, Genève
Effectivement, si vous n’êtes pas mariée et que vous allez avoir un enfant, celui-ci n’aura pas de lien de filiation juridique avec son père. Pour rectifier cela, il convient de faire une reconnaissance en paternité, avant ou après la naissance de l’enfant. Il faut alors que deux conditions soient remplies : la mère de l’enfant doit être connue et il ne doit pas y avoir déjà un lien de filiation paternel. A noter que lorsque la reconnaissance est faite avant la naissance, il faut encore que l’enfant naisse vivant et que la mère n’épouse pas un autre homme dans l’intervalle. De plus, cette reconnaissance implique que l’enfant sera désormais inclus dans toutes les éventualités de la vie de son père (héritage en cas de décès, etc).
De plus, il est vrai que sans lien de filiation, le père ne peut bénéficier de l’autorité parentale. Ainsi, lorsque les parents de l’enfant ne sont pas mariés, l’autorité parentale revient uniquement à la mère. Toutefois, en vertu de l’art. 298a du Code civil, l’autorité parentale peut également être attribuée au père. Vos renseignements sont corrects : il faut que vous soumettiez conjointement à l’autorité tutélaire une convention compatible avec le bien de l’enfant. Le juge déterminera la participation de chacun des parents à la prise en charge de l’enfant et la répartition des frais d’entretien. Si des faits nouveaux importants surviennent par la suite, c’est l’autorité tutélaire de surveillance qui est compétente pour modifier l’attribution de l’autorité parentale au cas où le bien de l’enfant l’exige. Enfin, le dépôt de la convention peut se faire durant la grossesse mais uniquement si l’enfant a déjà été reconnu ; cela étant, la ratification de cette convention ne prendra effet qu’au jour de la naissance de l’enfant.