Qu’est-ce qu’une clause de non concurrence ?

Qu’est-ce qu’une clause de non concurrence ?

« Je ne suis plus satisfait par mon travail depuis quelques temps. Une nouvelle opportunité s’offre à moi que j’aimerais saisir. Il s’agit du même travail dans une entreprise similaire. J’ai moi-même créé mon portefeuille-client, grâce à mes qualités tant professionnelles que personnelles, même si je suis conscient que mon employeur a payé certains frais liés à mes prospections. Mon contrat contient une « clause de non-concurrence ».Ces clients peuvent-ils me suivre ? »

Alex, Carouge

La clause de prohibition de faire concurrence est une disposition, qui doit être insérée dans un contrat écrit, par laquelle le travailleur s’interdit, après la fin du contrat de travail, de faire concurrence à son ancien employeur que ce soit en tant qu’indépendant, salarié ou associé d’une entreprise concurrente. Cette interdiction ne peut s’étendre au-delà du territoire sur lequel l’entreprise exerce son activité et, sauf circonstances particulières, sa validité temporelle maximale est de trois ans. De plus, elle ne peut pas s’appliquer à une activité ou une entreprise ne faisant pas partie de la même branche que l’employeur. En dernier lieu, elle n’a de sens que si le travailleur qu’elle concerne est en contact avec la clientèle ou a accès à des renseignements, tels que secrets de fabrication, qui peuvent être de nature à causer un préjudice sensible à l’employeur.

En incitant un client à rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui, l’employé viole l’interdiction de faire concurrence. Cependant, dans certaines professions, les qualités personnelles et compétences du travailleur ont plus d’importance que les prestations offertes par l’employeur et une telle clause a peu de chances d’être appliquée par un tribunal. C’est par exemple le cas des médecins, des pharmaciens ou des avocats. Il faut aussi savoir que la clause prend fin si l’employeur n’a plus d’intérêt réel à ce qu’elle soit maintenue, s’il résilie le contrat sans motif justifié ou si le travailleur résilie le contrat pour un motif justifié imputable à l’employeur. Dans ces cas de figure, vos clients pourraient vous suivre sans égard à la clause de prohibition de faire concurrence.

A relever encore que lorsque le travailleur contrevient à une telle clause, il peut se voir demander la réparation du dommage, le paiement d’une peine conventionnelle si elle est prévue, ainsi que la cessation de la contravention. Cette dernière hypothèse n’est cependant admise par la plupart des juridictions que lorsque l’employeur rend vraisemblable que le dommage qu’il subit est considérable et difficilement réparable et que la violation du contrat par le travailleur apparaît très lourde et contraire à la bonne foi. C’est pourquoi l’on entend souvent dire que les clauses de non-concurrence sont difficiles à faire respecter.